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Lex Iterata
Texte 1964060304
3 JUIN 1964. - Loi portant le statut des objecteurs de conscience
ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1964
Numéro
1964060304
Page
6826
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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