Lex Iterata

Texte 1964060203

2 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fixation pour le premier semestre 1964 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux

ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1964
Numéro
1964060203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex