Texte 1964060118

1 JUIN 1964. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardiennes communales de Vieux-Genappe

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1964
Numéro
1964060118
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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