Lex Iterata

Texte 1964060117

1 JUIN 1964. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et de l'école gardienne communales de Genappe

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1964
Numéro
1964060117
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex