Texte 1964060107

1 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Buggenhout et Opdorp

ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1964
Numéro
1964060107
Page
6747
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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