Lex Iterata

Texte 1964060106

1 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude en vue de la délivrance des brevets de direction d'école moyenne de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1964
Numéro
1964060106
Page
6639
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex