Texte 1964060104

1 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Emelgem et Izegem

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1964
Numéro
1964060104
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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