Texte 1964060102

1er JUIN 1964. _ Arrêté ministériel relatif aux commissions consultatives régionales spécialisées, instituées auprès de certains bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi.

ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1964
Numéro
1964060102
Page
6307
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-06-01/06
Entrée en vigueur / Effet
07-06-1964
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est institué auprès du bureau régional d'Anvers de l'Office national de l'emploi:1° une commission consultative régionale spécialisée pour les dockers du port d'Anvers; dans cette commission, le nombre de membres prévu à l'article 22, § 1er, alinéa 1er, 2° et 3°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1968 relatif à l'emploi et au chômage est porté à sept;2° une commission consultative régionale spécialisée pour réparateurs de navires;3° une commission consultative régionale spécialisée pour employés;4° une commission consultative régionale spécialisée pour l'industrie hôtelière.

Art. 2.Une commission consultative régionale spécialisée pour l'industrie hôtelière est instituée auprès du bureau régional de Bruges de l'Office.

Art. 3.Il est institué auprès du bureau régional de Bruxelles de l'Office:1° une commission consultative régionale spécialisée pour dockers des ports de Bruxelles et Vilvorde;2° une commission consultative régionale spécialisée pour employés;3° une commission consultative régionale spécialisée pour l'industrie hôtelière.

Art. 4.Il est institué auprès du bureau régional de Gand de l'Office:1° une commission consultative régionale spécialisée pour dockers du port de Gand;2° une commission consultative régionale spécialisée pour employés;3° une commission consultative régionale spécialisée pour l'industrie hôtelière.

Art. 5.Une commission consultative régionale spécialisée pour l'industrie hôtelière est instituée auprès du bureau régional de Liège de l'Office.

Art. 6.Une commission consultative régionale spécialisée pour l'industrie hôtelière est instituée auprès du bureau régional d'Ostende de l'Office.

Art. 7.L'arrêté ministériel du 16 octobre 1962 fixant le nombre de membres de la commission consultative spécialisée pour le port d'Anvers est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le premier dimanche du mois de juin 1964.

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