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Lex Iterata
Texte 1964052911
29 MAI 1964. - Arrêté royal portant prorogation de la durée de validité du cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1964
Numéro
1964052911
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-05-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex