Lex Iterata

Texte 1964052902

29 MAI 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes porcines

ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1964
Numéro
1964052902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-05-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex