Texte 1964052704

27 MAI 1964. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1964

ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1964
Numéro
1964052704
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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