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Lex Iterata
Texte 1964052514
25 MAI 1964. - Arrêté royal - Puurs. - Ecole communale pour garçons. - Kalfort. - Suppression de la quatrième classe primaire. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1964
Numéro
1964052514
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex