Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1964052512
25 MAI 1964. - Arrêté royal - Sint-Katherina-Lombeek. - Enseignement communal. - Suppression de fonctions de maître spécial et d'une classe primaire. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1964
Numéro
1964052512
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex