Texte 1964052505

25 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à la constitution de réservés naturelles domaniales et instituant un conseil supérieur des réservés naturelles domaniales et de la conservation de la nature

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1964
Numéro
1964052505
Page
6413
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.