Lex Iterata

Texte 1964052505

25 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à la constitution de réservés naturelles domaniales et instituant un conseil supérieur des réservés naturelles domaniales et de la conservation de la nature

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1964
Numéro
1964052505
Page
6413
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex