Texte 1964052504

25 MAI 1964. - ARRETE ROYAL autorisant l'Administration des postes a installer un service de bons postaux de voyage en service international <abrogé par AR 12-01-70, art. 214.16>

ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1964
Numéro
1964052504
Page
6085
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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