Lex Iterata

Texte 1964052503

25 MAI 1964. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans certaines régions du pays

ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1964
Numéro
1964052503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex