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Lex Iterata
Texte 1964052208
22 MAI 1964. - Arrêté royal soumettant le tronçon Borgerhout-Wommelgem de l'autoroute Anvers-Liège au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1964
Numéro
1964052208
Page
7178
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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