Lex Iterata

Texte 1964052204

22 MAI 1964. _ Arrêté ministériel fixant la liste des bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi prévue à l'article 79 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage.

ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1964
Numéro
1964052204
Page
6082
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-05-22/02
Entrée en vigueur / Effet
07-06-1964
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste des bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi, visée à l'article 79, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 est fixée comme suit: Alost; Arlon; Boom; Bruges; Charleroi; Courtrai; Gand; Hasselt; Huy; La Louvière; Louvain; Malines; Mons; Mouscron; Namur; Nivelles; Ostende; Renaix; Roulers; Saint-Nicolas; Termonde; Tongres; Turnhout; Tournai; Verviers; Ypres.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 31 août 1961 pris en exécution de l'article 74sexies, § 5, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national de l'emploi est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier dimanche du mois de juin 1964.