Lex Iterata

Texte 1964052101

21 MAI 1964. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives au personnel d'Afrique

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1964
Numéro
1964052101
Page
5853
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-05-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex