Lex Iterata

Texte 1964052019

20 MAI 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du travail

ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1964
Numéro
1964052019
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex