Lex Iterata

Texte 1964052010

20 MAI 1964. - ARRETE ROYAL portant agrandissement de la réserve naturelle des Hautes-Fagnes

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1964
Numéro
1964052010
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex