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Lex Iterata
Texte 1964052006
20 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Lys ( partie belge ), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1964
Numéro
1964052006
Page
6129
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex