Texte 1964052003

20 MAI 1964. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie au plein air

ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1964
Numéro
1964052003
Page
5982
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.