Lex Iterata

Texte 1964052003

20 MAI 1964. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie au plein air

ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1964
Numéro
1964052003
Page
5982
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex