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Lex Iterata
Texte 1964051903
19 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans l'industrie de la construction
ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1964
Numéro
1964051903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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