Lex Iterata

Texte 1964051903

19 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans l'industrie de la construction

ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1964
Numéro
1964051903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex