15 MAI 1964. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil des hôpitaux en exécution des articles 10 et 11 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.