Lex Iterata

Texte 1964051507

15 MAI 1964. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil des hôpitaux en exécution des articles 10 et 11 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1964
Numéro
1964051507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex