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Lex Iterata
Texte 1964051504
15 MAI 1964. - Arrêté royal par lequel l'Académie royale de Médecine de Belgique est placée sous la haute protection du Roi
ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1964
Numéro
1964051504
Page
6437
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex