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Lex Iterata
Texte 1964051103
11 MAI 1964. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 mars 1956 fixant la concentration limite des matières radioactives dans les eaux visées par la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution
ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1964
Numéro
1964051103
Page
6437
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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