Lex Iterata

Texte 1964050814

8 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1964, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1964

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1964
Numéro
1964050814
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex