Lex Iterata

Texte 1964050809

8 MAI 1964. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1964
Numéro
1964050809
Page
6247
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex