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Lex Iterata
Texte 1964050807
8 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant les rémunérations des professeurs civils de l'école de préparation à la sous-lieutenance
ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1964
Numéro
1964050807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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