8 MAI 1964. _ Arrêté ministériel relatif aux commissions consultatives nationales spécialisées, instituées auprès de l'Office national de l'emploi.

Article 1er.La commission consultative nationale spécialisée pour l'agriculture instituée auprès de l'Office national de l'emploi est maintenue. Son appellation néerlandaise sera désormais " gespecialiseerde landelijke commissie van advies voor de landbouw ".

Art. 2.La commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie diamantaire instituée auprès de l'Office national de l'emploi est maintenue. Son appellation néerlandaise sera désormais " gespecialiseerde landelijke commissie van advies voor de diamantnijverheid ".

Art. 3.La commission consultative nationale spécialisée pour la pêche maritime instituée auprès de l'Office national de l'emploi est maintenue. Son appellation néerlandaise sera désormais " gespecialiseerde landelijke commissie van advies voor de zeevisserij ".

Art. 4.Sont abrogés:1° l'arrêté ministériel du 3 novembre 1955 portant création d'une commission consultative spécialisée nationale pour l'agriculture;2° l'arrêté ministériel du 30 avril 1956 portant création d'une commission consultative spécialisée nationale pour l'industrie diamantaire;3° l'arrêté ministériel du 9 février 1961 portant création d'une commission consultative spécialisée nationale pour la pêche maritime.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier dimanche du mois de juin 1964.