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Lex Iterata
Texte 1964050514
5 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1958 portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'études et de Coordination économique
ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1964
Numéro
1964050514
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex