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Lex Iterata
Texte 1964043004
30 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses et travaux effectués par la Station de Recherches pour la pêche maritime à Ostende
ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1964
Numéro
1964043004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex