Lex Iterata

24 AVRIL 1964. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait

ELI: Justel
Source
Publication: 7-5-1964
Numéro: 1964042403
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1964-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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