Lex Iterata

Texte 1964042306

23 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant nomination des présidents des Conseils d'agréation institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1964
Numéro
1964042306
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex