Lex Iterata

Texte 1964042302

23 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside pour la culture du lin

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1964
Numéro
1964042302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex