Texte 1964042202

22 AVRIL 1964. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1964

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1964
Numéro
1964042202
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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