Lex Iterata

Texte 1964042007

20 AVRIL 1964. - Arrêté royal fixant le cadre organique du port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1964
Numéro
1964042007
Page
7402
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex