Lex Iterata

Texte 1964041504

15 AVRIL 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1964
Numéro
1964041504
Page
6794
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex