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Lex Iterata
Texte 1964041407
14 AVRIL 1964. - Loi portant création d'une troisième place de vicaire général pour le diocèse de Bruges
ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1964
Numéro
1964041407
Page
4989
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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