Texte 1964041407

14 AVRIL 1964. - Loi portant création d'une troisième place de vicaire général pour le diocèse de Bruges

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1964
Numéro
1964041407
Page
4989
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.