Lex Iterata

Texte 1964041407

14 AVRIL 1964. - Loi portant création d'une troisième place de vicaire général pour le diocèse de Bruges

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1964
Numéro
1964041407
Page
4989
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex