14 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1963 instaurant le repos hebdomadaire dans la branche de commerce et d'artisanat des "négociants en meubles, tapissiers, garnisseurs, décorateurs et ensembliers".

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 25 mars 1963 instaurant le repos hebdomadaire dans la branche de commerce et d'artisanat des "négociants en meubles, tapissiers, garnisseurs, décorateurs et ensembliers" est remplacé par la disposition suivante :

"Article 1er. Dans les branches du commerce et d'artisanat qui intéressent l'Union nationale des négociants en meubles et la Fédération nationale des tapissiers, garnisseurs, décorateurs et ensembliers de Belgique, il est prescrit un jour de repos hebdomadaire dans les entreprises qui vendent au détail et placent à l'état neuf avec ou sans transformation, un ou plusieurs des produits énumérés ci-après :

1°tables, sièges, armoires, lits et bureaux de toutes matières, de toutes formes et garnis de tous recouvrements;

2°tapis et autres revêtements de sol devant être ajustés lors de leur placement;

3°papiers peints;

4°tissus d'ameublement;

5°literie.".

Art. 2.Notre Ministre des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 avril 1964.

BAUDOUIN

Par le Roi :

Le Ministre des Classes moyennes,

A. DE CLERCK