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Lex Iterata
Texte 1964041101
11 AVRIL 1964. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans l'industrie du savon et des détergents de synthèse
ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1964
Numéro
1964041101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex