Lex Iterata

Texte 1964041009

10 AVRIL 1964. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Fondation Léon Bekaert ". - Statuts. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1964
Numéro
1964041009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex