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Lex Iterata
Texte 1964040801
8 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 1964 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse
ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1964
Numéro
1964040801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex