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Lex Iterata
Texte 1964040708
7 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1927 portant règlement organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1964
Numéro
1964040708
Page
4949
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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