Texte 1964040350

3 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation au personnel de [LA POSTE] qui effectue des prestations nocturnes

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1964
Numéro
1964040350
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.