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Lex Iterata
Texte 1964040307
3 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1964
Numéro
1964040307
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-04-03/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex