Lex Iterata

28 MARS 1964. - Arrêté royal portant nomination des membres du jury constitue pour l'attribution du Prix Heuschling ( période 1959-1963 )

ELI: Justel
Source
Publication: 28-4-1964
Numéro: 1964032813
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1964-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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