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Lex Iterata
Texte 1964032811
28 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets
ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1964
Numéro
1964032811
Page
4546
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex