Lex Iterata

Texte 1964032702

27 MARS 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes porcines

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1964
Numéro
1964032702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex